Vu, La Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu, Le Décret 85-237 du 13 février 1985 relatif à l’agrément des groupements sportifs,
Vu, L’Arrêté Préfectoral 85-1714 du 4 novembre 1985 donnant délégation permanente de signature au Directeur Départemental de la jeunesse et des Sports du Rhône subdélégation aux Inspecteurs Départementaux de la jeunesse et des Sports
=ARRETE=
ARTICLE 1er –
L’agrément Ministériel prévu par la loi sus-visée du 16 juillet 1984 est accordé à l’association ci-dessous désignée
SECTION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE GENAS
Mairie de GENAS
69740 GENAS
Pour la pratique des activités physique et sportive suivante :
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ( F.F.E.P.G.V. )
ARTICLE 2 –
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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le 15 aout 2012,
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