Mentions Légales

Vu,  La Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Vu,  Le Décret 85-237 du 13 février 1985 relatif à l’agrément des groupements sportifs,

Vu, L’Arrêté Préfectoral 85-1714 du 4 novembre 1985 donnant   délégation permanente de signature au Directeur Départemental de la jeunesse et des Sports du Rhône subdélégation aux Inspecteurs Départementaux  de la jeunesse et des Sports

 

=ARRETE=

ARTICLE 1er –

L’agrément Ministériel prévu par la loi sus-visée du 16 juillet 1984 est accordé à l’association ci-dessous désignée

SECTION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE GENAS

Mairie de GENAS
69740 GENAS

Pour la pratique des activités physique et sportive suivante :

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ( F.F.E.P.G.V. )

ARTICLE 2 –

Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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Mentions légales

le 15 aout 2012,

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